DIVISION DES ENQUÊTES


La division des enquêtes a été instituée  par l’Association canadienne des distributeurs de films pour répondre aux  plaintes reliées au piratage
de films et collaborer avec les forces policières fédérales, provinciales et municipales, ainsi qu’avec les agences chargées de l’application de la loi
et les procureurs de la Couronne à travers le Canada.

En 1999, la division a étendu son mandat pour inclure les industries de câble et satellite, dans un programme conçu pour combattre le piratage
des signaux. Différentes compagnies autorisées à distribuer les signaux de câble ou de satellite au Canada ainsi que certains canaux spécialisés
participent donc maintenant à notre programme.

La division des enquêtes travaille à différents niveaux dans les cas de piratage d’œuvres cinématographiques:

- la fabrication, la  location ou la vente de copies de films en cassette VHS, en format DVD ou VCD.
- le piratage de films par internet, que ce soit pour la vente de marchandises via ce média ou pour la transmission en format compressé d’œuvres protégées.
- la modification illégale et la vente de décodeurs de câble illégaux, ainsi que de systèmes satellites piratés, incluant les cartes à puces et les programmeurs
  permettant de capter sans payer des centaines de canaux incluant les postes de télé à la carte.
- le piratage avec caméscope, l'enregistrement voulu d'un film dans un théâtre. (Les employés de théâtre sont conseillés de visiter http://fightfilmtheft.org pour
  plus de
renseignement.


 
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