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La division des enquêtes
a été instituée par l’Association canadienne
des distributeurs de films pour répondre aux plaintes
reliées
au piratage
de films et collaborer avec les forces policières
fédérales,
provinciales et municipales, ainsi qu’avec les agences chargées
de l’application de la loi
et les procureurs de la Couronne à travers
le Canada.
En 1999, la division a étendu
son mandat pour inclure les industries de câble et satellite,
dans
un programme conçu pour combattre le piratage
des signaux. Différentes
compagnies autorisées à distribuer les signaux de
câble
ou de satellite au Canada ainsi que certains canaux
spécialisés
participent donc maintenant à notre programme.
La division des enquêtes travaille à différents niveaux dans les cas de piratage d’œuvres cinématographiques:
- la fabrication, la location ou la vente de copies de films en cassette VHS, en format DVD ou VCD.
- le piratage de films par internet, que ce soit pour la vente de marchandises via ce média ou pour la transmission en format compressé d’œuvres protégées.
- la modification illégale et la vente de décodeurs de câble illégaux, ainsi que de systèmes satellites piratés, incluant les cartes à puces et les programmeurs
permettant de capter sans payer des centaines de canaux incluant les postes de télé à la carte.
- le piratage avec caméscope, l'enregistrement voulu d'un film dans un théâtre. (Les employés de théâtre sont conseillés de visiter http://fightfilmtheft.org pour
plus de renseignement.















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