Le piratage des disques optiques

Description des disques optiques

Les disques optiques ont été initialement développés par Philips Electronics pour le stockage et la réécoute d’enregistrements musicaux numériques et ont
été mis sur le marché en 1982. Communément appelé disque compact ou simplement CD, ce format a rapidement révolutionné l’industrie de la musique et
a également affecté l’industrie de l’informatique à la suite du développement du cédérom (disque compact à mémoire morte).

Le disque compact vidéo ou VCD constitue le prolongement de cette même technologie et a été développé par Philips Electronics et JVC en 1993. Ce format,
devenu populaire principalement en Asie, supporte jusqu’à une heure entière d’enregistrement vidéo et deux (2) canaux audionumériques sur un disque de
12 cm et peut être joué sur des magnétophones autonomes connectés à un téléviseur, des ordinateurs munis d’un lecteur de cédérom et certains modèles
de lecteurs de disques optiques numériques (DVD).

Le disque versatile numérique ou disque optique numérique, communément appelé DVD a d’abord été lancé en 1996. À ce moment, plusieurs groupes
s’occupaient indépendamment à développer des formats de disques à plus grande densité. Avec l’appui de l’industrie cinématographique, Sony, Philips,
Toshiba et Time Warner se sont réunis et ont adopté un standard international qui est maintenant connu comme DVD.

Le DVD est de même diamètre qu’un disque compact (CD) - 12 cm - mais, grâce à l’utilisation d’un laser avec une longueur d’onde lumineuse plus courte,
la capacité de stockage d’une couche est grandement augmentée. Afin de supporter deux heures ou plus d’enregistrement vidéo, une structure à double
couche est utilisée, et la lecture se fait par deux longueurs d’ondes laser différentes. Cette capacité accrue de stockage permet des caractéristiques
additionnelles telles que des pistes sonores multilingues améliorées avec encodage numérique de son surround.

Identification des disques optiques piratés

L’on peut identifier des disques optiques piratés grâce à trois caractéristiques:

1. Date de sortie

La distribution des films sous diverses formes respecte les dates de sortie ordonnées par chacun des studios individuels. Généralement, si un DVD ou VCD est disponible alors que le film est encore en première phase de projection en salle de cinéma, il est fort probablement piraté. En cas de doute à savoir si ce produit a été officiellement lancé, veuillez communiquer avec notre division des enquêtes qui sera en mesure de vous fournir les renseignements nécessaires.

2. Attributs physiques du produit

La qualité inférieure de l’imprimerie sur la surface du disque, les insertions du coffret (VCD) et la couverture de la pochette (DVD), de même que le manque d’illustration originale et l’absence des logos du studio ou du distributeur sur les disques et l’emballage sont habituellement un indice précieux qu’il s’agit d’un produit piraté.

3. Contenu

Le visionnement d’un VCD/DVD peut aussi fournir des renseignements valables quant à la légitimité du produit. La première génération des copies piratées d’un film sur VCD est habituellement enregistrée sur caméscope dans une salle de cinéma. Celles-ci sont facilement identifiables car la qualité des images et du son est médiocre et des bruits de salle sont parfois audibles. Même lorsque des sources de meilleure qualité sont utilisées, il peut quand même y avoir des indices que la copie est piratée, i.e. le début et/ou la fin sont écourtés ou des caractères et/ou des illustrations générés par l’équipement utilisé pour fabriquer la copie sont visibles sur l’écran de télévision.

Identification des DVD

En plus des renseignements précités concernant les disques optiques en général, les DVD piratés peuvent être identifiés par le manque du code de zone approprié. Les pirates commettent couramment l’erreur d’utiliser le code ‘All’ ou ‘0’ pour la zone régionale. Les DVD légitimes fabriqués pour la vente en Amérique du Nord portent habituellement un symbole indiquant la zone 1 ou ce renseignement est spécifiquement indiqué sur l’emballage.

Commet une infraction en vertu de l’article 42(1) de la Loi sur le droit d’auteur quiconque fabrique des copies de produits vidéo (vidéocassettes, DVD, VCD, etc.) d’œuvres protégées par le droit d’auteur en vue de la vente et la location. C’est aussi un délit de fraude en vertu de l’article 380 du Code criminel du Canada.

Sanctions légales

Quiconque est reconnu coupable de se livrer à la fabrication et/ou la distribution de copies illégales de produits vidéo est également passible d’amendes considérables. Par exemple, quiconque est reconnu coupable de fabriquer, distribuer, importer, vendre ou louer des produits vidéo piratés, encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 25 000$ par chef d’accusation ou, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, une amende maximale de 1 000 000$ plus une peine d’emprisonnement.

Les pirates reconnus coupables s’exposent également à la saisie de toutes les copies illicites, l’équipement, de même que les copies authentiques ayant servi de ‘copies maîtresses’. Tous les objets saisis sont habituellement confisqués ou détruits.

Les coupables peuvent également faire l’objet de poursuites civiles en dommages.