Le piratage de satellite

Qu’est-ce que la télé par satellite?

Il existe deux types de systèmes satellite disponibles aux consommateurs nord-américains.  Les anciens systèmes de grosses antennes paraboliques et
les plus récents systèmes de satellite de radiodiffusion directe (SRD, ou DTH en anglais).  Les deux se distinguent facilement l’un de l’autre essentiellement
par la dimension de l’antenne parabolique.  Comme le nom l’indique, les anciens systèmes requièrent de grosses antennes paraboliques dont  le diamètre
varie entre deux et trois mètres  (six à dix pieds), alors que l’antenne utilisée pour les SRD n’ont qu’un diamètre de quarante-cinq à soixante centimètres
(dix-huit à vingt-quatre pouces). 

Systèmes à grosses antennes (Bande-C)

Les premiers systèmes satellites disponibles au niveau du consommateur nord-américain ont fait leur apparition dans les années ’80 et consistaient en
systèmes à grosses antennes ou BANDE-C.   D’abord destinés à un usage commercial seulement, ces systèmes sont vite devenus populaires,
particulièrement dans les régions rurales, parmi un groupe grandissant d’adeptes qui réalisaient qu’ils pouvaient regarder gratuitement à peu près tout ce
qui était disponible à la télé.  Les transmissions satellites (Bande-C) étaient d’abord ‘claires’, c’est-à-dire qu’elles étaient diffusées sans encodage ou
brouillage, mais afin de protéger leurs propriétés intellectuelles et leurs revenus, les fournisseurs de signaux de télé à la carte et de satellite ont institué
rapidement diverses techniques de brouillage.  Les adeptes, pour conserver leurs postes de télé gratuite, ont alors imaginé des mécanismes pour débrouiller l’alimentation satellite.  Ainsi naissait le piratage de satellite.

Avec l’avènement de la programmation numérique par satellite de radiodiffusion directe (SRD, ou DTH en anglais) aux États-Unis en 1994, la popularité des
grosses antennes paraboliques a commencé à diminuer. Les nouveaux SRD requéraient des antennes beaucoup plus petites et, par le fait même devenaient
une alternative viable à la télédiffusion locale et par câble  dans les régions urbaines.

Bien que le piratage de la programmation sur Bande-C demeure un problème, la popularité explosive de l’antenne de 18”, combinée  au succès  des pirates
de signaux à contourner les techniques cryptographiques, a ouvert un marché noir de grande envergure pour l’industrie de piratage de satellite au Canada et
aux Etats-Unis.

Satellites de radiodiffusion directe (SRD ou DTH)

Il y a présentement quatre (4) sociétés en Amérique du Nord licenciées pour la distribution de programmation par satellite de radiodiffusion directe (SRD).
Deux de ces sociétés, “DirecTV (DSS)” et  “Dish Network (Echostar)”, sont licenciées par la “American Federal Communication Commission”  pour fournir
des abonnements de signaux encryptés de programmation aux domiciles et autres établissements à l’intérieur des États-Unis.  Star Choice et Bell ExpressVu
sont les deux sociétés licenciées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour fournir un service similaire aux résidents
canadiens.  Chacune de ces sociétés fournit des signaux cryptiques de programmation de télé par satellite disponibles à ses clients respectifs moyennant
une redevance.  L’équipement requis pour capter et décoder les signaux satellites est exclusif à chaque société; c’est-à-dire qu’un récepteur conçu pour les
systèmes américains DirecTV ou EchoStar n’est pas autorisé à capter et décoder la diffusion de Star Choice ni Bell ExpressVu, les deux systèmes canadiens.
À l’exception de Star Choice qui utilise des circuits électroniques intégrés dans le récepteur, les récepteurs satellites de diffusion directe à domicile requièrent
une carte d’accès, laquelle contient une plaquette à puces programmable, permettant la réception des réseaux pour lesquels un abonnement a été payé. 

Comme les signaux ou empreintes satellites américains débordent au Canada, les consommateurs canadiens sont devenus des cibles faciles et, la plupart
du temps volontaires, pour les pirates de satellites qui offrent des antennes  satellite, des récepteurs et des cartes d’accès américains pour capter toute la programmation brouillée et de télé à la carte sans en acquitter les droits.

Les conséquences du piratage

Depuis quelques années déjà, l’industrie du divertissement est grandement affectée par le piratage de satellite. Les entreprises canadiennes de diffusion par câble et satellite,  les détenteurs de propriété intellectuelle et autres impliqués dans la duplication, la distribution, la location ou la vente au détail de films sont tous privés de revenus légitimes. 

L'ACDF estime à au moins un milliard de dollars les pertes totales subies par l’industrie au Canada pour l’année 2001 et attribuables directement au piratage de satellite.  Cet estimé est basé  sur un certain nombre de sources, incluant des renseignements publics fournis par l’industrie canadienne de diffusion par câble et satellite, des publications internet de la coalition du marché gris et de l’information glanée chez les détaillants de vidéo. 

Le piratage du satellite, une offense criminelle

Le code criminel du Canada et la loi sur la radiocommunication contiennent tous deux des dispositions qui s’appliquent aux activités de piratage.  Les sections 326 et 327 du code criminel stipulent qu’il est criminel de voler un signal de télécommunication, de posséder, fabriquer, vendre ou offrir en vente, distribuer tout dispositif permettant de pirater un signal de télécommunication. 

Egalement, la section 9(1)(c ) de la loi sur la radiocommunication énonce que quiconque décode un signal d’abonnement brouillé sans autorisation commet une offense.  Il y a également violation de l’article 10(1)(a) pour quiconque fabrique, importe, distribue, loue, offre en vente, vend, installe, modifie, opère ou possède tout équipement ou dispositif permettant de décoder un signal d’abonnement encrypté sans autorisation.

Une décision de la Cour Suprême du Canada, rendue le 26 avril 2002, vient clarifier la loi et prohibe tout décodage de signaux d’abonnement, avec une seule exception, le cas où l’intéressé a obtenu la permission du distributeur autorisé au Canada à transmettre le signal.

Si vous possédez une antenne satellite et n’êtes pas abonné à un distributeur canadien légitime, vous violez probablement la loi.

Sanctions légales

Les personnes trouvées coupables de piratage s’exposent à de lourdes amendes, jusqu’à $5000 par chef sous la loi de la radiocommunication et peuvent également être condamnées à l’emprisonnement sous le code criminel. De plus, elles s’exposent à des poursuites civiles pour dommages.Les items ayant servi au piratage sont généralement saisis, confisqués et souvent détruits par ordre de la cour. 



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