Abus des copies de visionnement

Qu’est-ce qu’une copie de visionnement?

Une   ‘’copie de visionnement’’ est une vidéocassette promotionnelle d’un film, fournie gratuitement par la firme cinématographique ou ses distributeurs, en avant-première, aux détaillants de vidéos préalablement à la date de sortie du film.

Mais, elle est accessible sous conditions strictes. Elle demeure la propriété de la firme cinématographique et doit être retournée sur demande. Il est interdit
de la vendre, la louer, la prêter aux consommateurs, ou autrement de la céder ou d’en disposer.

Les détaillants de vidéos sont parfaitement au courant de ces conditions, lesquelles sont inscrites sur la face et/ou l’étiquette à l’endos des vidéocassettes,
de même qu’un avertissement sur la bande. Cet avertissement incite les consommateurs à appeler la ligne directe Piratage lorsqu’ils louent, achètent ou
obtiennent une copie de visionnement.


Genres d’abus des copies de visionnement

1. Détaillants qui louent des copies de visionnement avant ou après la date de sortie (les conditions strictes selon lesquelles les copies de visionnement
sont fournies demeurent en vigueur après la date de sortie et par la suite);

2. Détaillants, vendeurs de marchés aux puces et brocanteurs, etc., qui vendent des copies de visionnement;

3. Détaillants qui ‘’prêtent’’ des copies de visionnement à des consommateurs;

4. Détaillants qui offrent aux consommateurs des ‘’aubaines’’ telles que ‘’louez 2 films réguliers et obtenez le prêt d’une copie de visionnement sans frais’’;

5. Détaillants qui n’exercent pas un contrôle adéquat des copies de visionnement, en les laissant par exemple à la disposition des membres de leur personnel, ‘’sans question’’.

Qui subit les conséquences des abus de copies de visionnement?

1. Les détaillants et/ou concurrents honnêtes qui n’abusent pas de leurs privilèges des copies de visionnement (il est reconnu que des clients réguliers transportent leur clientèle chez un détaillent qui fournit des copies de visionnement, particulièrement avant la date officielle de sortie);

2. Les consommateurs qui croient, avec raison, qu’ils se font rouler en devant payer pour quelque chose qui, non seulement est fourni gratuitement au détaillant, mais interdit de vente ou location;

3. La firme cinématographique et/ou le titulaire de droit d’auteur qui se voient privés des recettes des ventes et autres revenus;

4. Les reproducteurs, détaillants en gros et les distributeurs dont les commerces sont directement affectés.

Sanctions de l’industrie

Les firmes cinématographiques et leurs représentants appliquent vigoureusement les conditions selon lesquelles les copies de visionnement sont fournies aux détaillants de vidéos.

Tout abus des privilèges des copies de visionnement entraînera immédiatement, pour les contrevenants, la perte de ces privilèges qui leur sont accordes par tous les studios et distributeurs, car toutes les firmes cinématographiques, les distributeurs et les représentants des ventes en sont immédiatement avises. De plus, les détaillants de vidéos qui abusent des privilèges des copies de visionnement réaliseront que leurs infractions ont été fortement dénoncées à la grandeur de l’industrie et du commerce au détail.



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