La GRC saisit du matériel de radiodiffusion

2003-05-26 - SUDBURY, ON, le 26 mai /CNW/ - Le détachement de Sudbury de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avec l'assistance d'Industrie Canada, a exécuté un mandat de perquisition en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et du Code criminel du Canada.

Terry BÉLANGER, domicilié sur la rue James, à Mattawa, en Ontario, a été accusé sous divers chefs en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et du Code criminel du Canada. La GRC a saisi de nombreux équipements servant à la reprogrammation de cartes d'accès pour la télévision par satellite.

"Les systèmes par satellite illégaux et le vol de signaux transmis par satellite font perdre chaque jour des centaines et des milliers de dollars aux entreprises canadiennes. Plusieurs d'entre elles ressentent les effets négatifs qu'engendre, sur le plan financier, le fonctionnement de systèmes par
satellite illégaux apparemment non contrôlés", a déclaré le sergent d'état-major Claude Faucher, agent responsable du détachement de Sudbury de la GRC. "Le vol de signaux transmis par satellite n'est pas différent des autres délits du même type. Un vol est un vol."

Terry BÉLANGER a été libéré sous promesse de comparaître le 13 août 2003 devant le tribunal de Mattawa, en Ontario.
 

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Sgt. Jean Roy
section de l'exécution des lois fédérales, détachement de Sudbury de la GRC
(705) 671-0645 ext.252
 

S/Sgt. Claude M. Faucher
responsable du détachement de Sudbury
(705)671-0645 ext 228