10 juin 2003
Accusations portées pour piratage de satellite

HAMILTON, ON, le 10 juin /CNW/ - Hier, à la suite de deux enquêtes ayant duré huit mois chacune, la Section de l'exécution des lois fédérales de la Gendarmerie royale du Canada pour la Région du Grand Toronto a accusé 23 personnes et 8 établissements de HUWORKS TV de complot relativement à une infraction aux articles 9 et 10 de la Loi sur la radiocommunication qui portent sur le piratage de satellite.

Ont également été accusés, dans le cadre d'une enquête distincte, Adam DICKER et sa société dénommée SATAN'S PLAYHOUSE pour des infractions aux articles 9 et 10 de la Loi sur la radiocommunication.

Il est présumé que ces personnes et ces sociétés ont été impliquées dans la vente et la distribution illégales des services d'American Direct Tv et de Dishnet Satellite Systems, ce qui a permis à des consommateurs canadiens de recevoir des signaux transmis par satellite qui sont interdits au Canada.

Dans une décision publiée le 26 avril 2002, la Cour suprême du Canada a statué que cela constitue une infraction que de décoder les signaux de satellite chiffrés sans l'autorisation d'un distributeur détenant les droits légaux requis au Canada. Bell Expressvu et Starchoice sont les deux seules sociétés qui sont autorisées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à fournir un service par satellite aux résidents canadiens.

"Ces accusations démontrent la capacité de tous les organismes participants à mettre fin aux activités criminelles qui affectent toute la population. Il ne s'agit pas là d'un crime sans victime puisque le fait de détourner des sommes d'argent de l'économie légitime cause en définitive du tort à nos services sociaux", a commenté l'inspecteur Peter Goulet, agent responsable de la Section de l'exécution des lois fédérales pour la Région du Grand Toronto. "Nous avons au Canada une industrie cinématographique très prospère pour laquelle ce type d'activités représente une menace."

Les établissements et les personnes accusés de complot en vue de vendre et de distribuer des signaux de satellites américains sont :

    HUWORKS.TV, Cedar Pointe Dr., Barrie, ON
    HUWORKS.TV, 2nd Ave., E, Owen Sound, ON
    HUWORKS.TV, Concession St., Hamilton, ON
    HUWORKS.TV, Northwest Drive, Mississauga, ON
    HUWORKS.TV, Balsam Street, Collingwood, ON
    HUWORKS.TV, Lodge Street, Waterloo, ON
    HUWORKS.TV, Union Road, Beamsville, ON
    HUWORKS.TV, Thorold, ON

    Joseph Patrick Roland OUELLETTE, âgé de 37 ans, domicilié sur Conc 8, Nottawa, ON
    Mike TURKAJA, âgé de 36 ans, domicilié sur Louisa Street, Kitchener, ON
    Phillip MORROW, âgé de 39 ans, domicilié sur Moore Street, Kitchener, ON
    Tae Eun KIM, âgé de 34 ans, domicilié sur Westmount Road North, Waterloo, ON
    Paul CATER, âgé de 40 ans, domicilié sur King Street North, Waterloo, ON
    Jim GALEA, âgé de 41 ans, domicilié sur Glenayr Street, Hamilton, ON
    Frank RUNCU, domicilié sur King Street West, Hamilton, ON
    Marco GIUSTI, âgé de 23 ans, domicilié sur Summlea Drive, Hamilton, ON
    Benjamin LABA, âgé de 33 ans, domicilié sur King Street West, Hamilton, ON
    Sue OBEE, âgée de 49 ans, domiciliée sur Cecil Street, St Catharines, ON
    Grant William OBEE, domicilié sur Cecil Street, St Catharines, ON
    Neale BROWN, âgé de 25 ans, domicilié sur Edgewater Crescent, Burlington, ON
    Parrish WOOD, âgé de 32 ans, domicilié sur Carlisle Road, Carlisle, ON
    Michael WIERENGA, âgé de 36 ans, domicilié sur Melrose Avenue South, Hamilton, ON
    Nikolas LORAKIANITIS, domicilié sur Waters Edge Drive, Oakville, ON
    Martyn GILLOTT, âgé de 41 ans, domicilié sur Blezard Drive, Beamsville, ON
    Shannon MADIGAN, âgée de 30 ans, domiciliée sur Kentucky Court, Niagara Falls, ON
    Diane SILNA NETO, âgée de 25 ans, domiciliée sur MacNab St North, Hamilton ON
    William HILL, âgé de 38 ans, domicilié sur Regional Road 69, St Anns, ON
    Wade LAMPMAN, âgé de 37 ans, domicilié sur Lakeside Drive, Beamsville, ON
    Jack Russell HILL, âgé de 34 ans, domicilié sur Local Airport Rd., Nottawa, RR No. 1 ON
    Andrew J TANE, âgé de 43 ans, domicilié sur Oxbow Park Drive, Wasaga Beach ON
    Kerry OSMOND, domicilié à Hamilton, ON

Toutes les personnes accusées, à l'exception d'Adam DICKER, comparaîtront pour la première fois au palais de justice John Sopinka de Hamilton le 31 juillet 2003.
A. DICKER comparaîtra pour la première fois au palais de justice Newmarket le 16 juillet 2003.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
gendarme Judy Laurence
(905)334-6515