DÉMANTÈLEMENT D'UN RÉSEAU INTERNATIONAL DE DISTRIBUTEURS DE DVD CONTREFAITS ET DE FRAUDES POSTALES

MONTRÉAL, le lundi 23 juin 2003 -La semaine dernière, dans le cadre d'une enquête conjointe, la GRC et Postes Canada, en collaboration avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, ont mis un terme aux activités illégales d'un réseau de distributeurs de DVD contrefaits en procédant à une perquisition dans un entrepôt du boulevard Côte-de-Liesse à Montréal. Sur les lieux, les policiers ont découvert plusieurs milliers de DVD contrefaits, de l'argent en devises canadiennes et américaines, des mandats-poste et des pochettes de film contrefaites.

Deux individus âgés dans la vingtaine ont été arrêtés. Ceux-ci faisaient l'objet d'une enquête depuis plusieurs semaines relativement à une plainte du Bureau de la surveillance film et vidéo pour l'Association canadienne des distributeurs de film. La plainte faisait état d'une distribution illégale de films en format DVD sur un site Internet de vente aux enchères. L'enquête a démontré que les DVD vendus sur Internet étaient contrefaits et importés d'Asie par une entreprise de Montréal.

Les deux suspects étaient aussi surveillés étroitement depuis quelques mois par les inspecteurs de la sécurité générale de Postes Canada pour des infractions relatives au non-paiement d'affranchissements pour un montant approximatif de 200 000 dollars. L'enquête a démontré que les deux suspects utilisaient la poste pour commettre des actes criminels.

Ces derniers pourraient être appelés à comparaître prochainement par voie de sommation pour répondre à des accusations de fraudes au niveau de l'affranchissement postal contrairement à l'article 380(1) du Code criminel du Canada. Ils pourraient également être accusés de vente, de mise en circulation, d'importation ainsi que d'exposition commerciale d'exemplaires contrefaits de DVD et de pochettes de film contrairement à l'article 42(1) de la Loi sur les droits d'auteur.

Il est important de rappeler que la législation sur les droits d'auteur et les marques de commerce couvre tout produit de consommation comme les logiciels, les livres, la musique, les vêtements, les bijoux, les films et les jouets; bref, tout ce qui peut être copié. Les policiers affectés à ce secteur enquêtent les cas de fabrication et de distribution illégales de produits protégés en vertu de ces lois.
 

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Renseignements :

Michel Blackburn, gendarme
Gendarmerie royale du Canada
(514) 939-8308
 

Catherine Lortie, gestionnaire des communications
Postes Canada
(514) 345-4572