SAISIE D'APPAREILS SATELLITES ILLÉGAUX DE RADIODIFFUSION DIRECTE À DOMICILE

2003-09-15 - TORONTO, le 15 septembre /CNW/ - La Section de l'exécution des lois fédérales de la Gendarmerie royale du Canada dans la région du grand Toronto, en collaboration avec Bell ExpressVu, a exécuté plusieurs mandats de perquisition qui ont entraîné la saisie de nombreux ordinateurs et appareils spécialement conçus pour faire échec au système de brouillage de la programmation directe par satellite au Canada ou le contourner.

Ces appareils sont également utilisés pour décoder les signaux chiffrés émis par les diffuseurs américains. Des accusations en vertu de l'alinéa 10(1)(b) de la Loi sur la radiocommunication et des alinéas 327(1), 334 (b)(ii) et 355(b)(ii) du Code criminel relativement à la fabrication et à la vente illégales d'appareils satellites, au vol de services de télécommunication et à la possession de produits de la criminalité ont été portées contre :

EZ Technologies Inc., Racine Road, à Etobicoke.
M. Sarkar AZMI, 46 ans, de Toronto
M. Khalid ELADAOUI, 35 ans, de Toronto

"Le vol de signaux d'abonnement par satellite affecte directement l'économie du secteur et se traduit par des pertes d'emplois, par des hausses de frais pour les clients honnêtes, et par une perte de tantièmes pour les artistes", a indiqué l'inspecteur Goulet, agent de la Section de l'exécution des lois fédérales de la Gendarmerie royale du Canada dans la région du grand Toronto.
 
 

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serg. Michael O'Hare
Gendarmerie royale du Canada, Détachement de Toronto Est
905-697-6044