Saisie d'appareils de débrouillage de signaux satellites

CORNWALL, ON, le 30 déc. /CNW/ - Le 29 décembre 2003 à 14 h, la Section d'exécution des lois fédérales de la GRC en collaboration avec l'Association canadienne des distributeurs de films (la Section anti-piratage) ont executé un mandat de perquisition dans un établissement de la rue Edgar, à Cornwall.

La fouille a mené à la saisie de nombreux systèmes satellites, de récepteurs intégrés et de cartes d'accès spécialement conçues pour contourner ou décrypter le système de brouillage de la télévision directe par satellite. Les appareils sont également utilisés pour le décodage de signaux chiffrés émis par les diffuseurs américains. Durant la perquisition, plusieurs clients sont venus frapper à la porte de l'établissement afin d'obtenir un service tandis que d'autres, qui avaient stationné leur véhicule dans la rue, ont vite réalisé ce qui se passait et ont quitté les lieux.

Des accusations de méfait concernant des données en vertu de l'Article 9(1)(c) et de l'Article 10(2) de la Loi sur la radiocommunication et de l'Article 430(5) sur la modification de données du Code criminel du Canada ont été portées contre Chad WHITE, 35 ans, de Cornwall, en Ontario, qui devra comparaître devant la cour de Cornwall le 9 février 2003.

"Le vol de signaux satellite nuit aux abonnés légitimes qui, en bout de ligne, paient des frais plus élevés pour le service", a affirmé l'agente Micheline Robergel de la GRC.

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Renseignements: agente Micheline Robergel:,
GRC, Détachement de Cornwall
(613) 937-2800 poste 242, cell. : 551-1458