Un résident de Chelmsford est accusé de possession et de distribution d'équipement de radiocommunication illégal

SUDBURY, ON, le 8 mars /CNW/ - Le 18 octobre 2003, le détachement de Sudbury de la GRC a saisi un porte-documents contenant plusieurs cartes d'accès dont la valeur a été évaluée à 5 000 $, ainsi que des preuves de distribution.

Le 4 mars 2004, le détachement de Sudbury a inculpé Jean LAFRENIERE, de Chelmsford, en Ontario, de huit chefs d'accusation pour possession et distribution de cartes d'accès (Directv et Bell ExpressVu).

Les accusations pesant contre Jean LAFRENIERE sont liées à la Loi sur la radiocommunication et au Code criminel du Canada. Il comparaîtra devant la Cour provinciale de Sudbury le 7 avril 2004.

"Le piratage et la distribution de systèmes par satellite illégaux coûtent des centaines de milliers de dollars aux entreprises canadiennes chaque jour. Au Canada, il est illégal de capter des signaux non-autorisés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)", a déclaré le caporal Alain Bonhomme de la Section de l'exécution des lois fédérales de la GRC. "Les distributeurs légitimes doivent dépenser des milliers de dollars en licences et équipement. Il leur est donc très difficile de faire concurrence aux distributeurs illégaux. De surcroît, ces derniers ne paient aucun impôt. Pour protéger les entreprises de distribution légitimes, la GRC a reçu le mandat d'enquêter sur les plaintes déposées auprès du CRTC, d'exécuter des saisies, d'arrêter les suspects et, éventuellement, de les inculper lorsque les preuves le justifie.".

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Renseignements: Caporal Alain Bonhomme,
Section de l'exécution des lois fédérales
GRC, détachement de Sudbury,
(705) 671-0645, poste 223