La GRC saisit de l’équipement satellite illégal - Baie-Saite-Anne (N.B.)

Le 22 avril 2004, des membres du District 5 de la GRC - Comté de Kent, à l’aide de la Section de l’exécution des lois fédérales de Moncton, ont exécuté un mandat de perquisition dans un édifice à Baie-Sainte-Anne. La police a découvert de l’équipement utilisé pour décoder les signaux satellites. On croit que la personne à la tête de l’opération avait un nombre important de clients.

La loi interdit la vente ou la possession d’équipement qui décode sans autorisation des signaux satellites ou qui permet un accès gratuit à des signaux satellites pour lesquels il faut normalement payer. La GRC a la responsabilité de l’application de la Loi sur la radiocommunication et continue de prendre les mesures nécessaires pour veiller à son application en mettant un accent particulier sur les opérations commerciales illégales et le vol de télécommunication. Le vol de signaux satellites représente une perte énorme pour l’économie canadienne. L’équipement illégal qui sert à capter les signaux satellites utilise souvent des fréquences non autorisées au Canada, et celles-ci peuvent occasionner le brouillage des fréquences utilisées par les équipes de sauvetage, les services d’intervention d’urgence pour aéronefs, et les services de police.

Une personne reconnue coupable de tels crimes est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $, et pourrait également perdre tout bien acquis par l’intermédiaire de cette activité illicite.

Il n’y a eu aucune arrestation, ni aucune accusation jusqu’à maintenant. L’enquête se poursuit.
 
 

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Sgt. Dave Mazerolle

(506)523-4611