La GRC saisit des disques compacts et des DVD pirates

QUÉBEC, le lundi 2 mai 2005 - La semaine dernière, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada ont effectué deux perquisitions à Québec et à Sainte-Brigitte-de-Laval, au cours desquelles ils ont mis un terme aux activités illégales d’un homme de 37 ans impliqué dans la fabrication et la distribution de disques compacts et de films en format DVD.

Plus de 700 disques compacts et 1 000 DVD ont été saisis lors des perquisitions en plus de l’équipement servant à la reproduction illégale de ces items. L’homme de Sainte-Brigitte-de-Laval a été arrêté et sera accusé par voie de sommation de fabrication et de mise en circulation d’articles contrefaits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Il est à noter que ce sont les policiers de la Section des enquêtes fédérales de la GRC de Québec qui ont mené l’enquête. Ce secteur est responsable de l'application des lois fédérales en matière de droits d'auteur, de marques de commerce et de radiocommunication. Les policiers affectés à cette section enquêtent les cas de fabrication et de distribution illégales de produits protégés en vertu de ces lois.

La Gendarmerie royale du Canada invite la population à transmettre tout renseignement sur les activités illicites d'individus ou de groupe d'individus de la région impliqués dans des infractions reliées à la Loi sur le droit d’auteur en composant le (418) 648-4119. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.

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Renseignements :
Guy Amyot caporal
Bureau des communications
Détachement de Québec
(418) 648-7522