La GRC saisit des milliers de produits contrefaits

MARKHAM, ON, le 4 mai - Des gendarmes de la Section de l'exécution des lois fédérales (SELF) de la Région du Grand Toronto de la Gendarmerie royale du Canada ont exécuté quatre mandats de perquisition au centre commercial Pacific Mall de l'avenue Steeles à Markham. Par suite des perquisitions du 27 avril 2005, plus de 30 000 DVD de musique ou de films, 3 000 disques optiques (jeux), 1 600 cartouches multijeux et environ 36 000 $ en monnaie canadienne ont été saisis.

Afin de sensibiliser les entreprises du centre Pacific Mall, la GRC a parlé à la direction et au personnel pour leur expliquer que certains produits qu'ils vendaient étaient contrefaits. Par le passé, les enquêteurs ont en effet constaté que certaines personnes ignoraient que les produits qu'elles vendaient étaient contrefaits.

"Le vol de propriété intellectuelle est un crime grave qui a des répercussions négatives sur les entreprises légitimes en créant de la concurrence déloyale", a affirmé la gendarme Judy Laurence de la SELF. "La GRC a entrepris ce projet pour deux raisons. Tout d'abord, elle envoie un message aux contrefacteurs comme quoi leurs actions ne seront pas tolérées. Ensuite, elle donne aux propriétaires d'entreprise qui pourraient ne pas savoir qu'ils violent la loi en vendant des produits contrefaits la chance de mettre fin à cette activité criminelle."

Dans le cadre de ces perquisitions, la GRC a reçu l'aide d'experts de la Entertainment Software Association, de l'Association canadienne des distributeurs de films, de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement et de représentants de nombreux autres titulaires de droits de propriété intellectuelle pour assurer l'identification immédiate des produits contrefaits.

"Au nom des studios cinématographiques membres de notre association, l'Association canadienne des distributeurs de films souhaite remercier la GRC pour avoir appliqué la loi au centre Pacific Mall la semaine dernière", a déclaré Serge Corriveau, vice-président, opérations anti-piratage. "Le piratage de films coûte à l'industrie entre 3,5 G$ US et 4 G$ US par année à l'échelle mondiale, et cette activité entraîne également une énorme perte de produits imposables pour les entreprises canadiennes légitimes."

La police estime la valeur des biens saisis à environ 800 000 $. Aucune arrestation n'a été effectuée, et l'enquête se poursuit.

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Renseignements: Gendarme Judy Laurence, GRC, 905 876-9537 (bureau),
905 299-6515 (cellulaire)