La GRC saisit des disques compacts, des jeux vidéo et des DVD piratés

SHERBROOKE, le vendredi 28 octobre 2005 - Dans la journée de mardi, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada ont effectué
une perquisition à Sherbrooke, au cours de laquelle ils ont mis un terme aux activités illicites d’un homme de 25 ans impliqué dans la fabrication
et la distribution illégales de disques compacts, de jeux vidéo et de films en format DVD.

Plus de 300 disques compacts, 150 jeux pour console de marque X-Box et 140 DVD, tous des items piratés, ont été saisis lors de la perquisition.
Les policiers ont également saisi l’équipement servant à la reproduction illégale de ces items.

L’homme de Sherbrooke a été arrêté et interrogé par les policiers. Il devrait être accusé prochainement par voie de sommation de fabrication et
de mise en circulation d’articles contrefaits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Il est à noter que ce sont les policiers de la Section des enquêtes fédérales de la GRC de Sherbrooke qui ont mené l’enquête. Ce secteur est
responsable de l'application des lois fédérales en matière de droits d'auteur, de marques de commerce et de radiocommunication. Les policiers
affectés à cette section enquêtent les cas de fabrication et de distribution illégales de produits protégés en vertu de ces lois.

La Gendarmerie royale du Canada invite la population à transmettre tout renseignement sur les activités illicites d'individus ou de groupe d'individus
de la région impliqués dans des infractions reliées à la Loi sur le droit d’auteur en composant le (819) 564-5770. Tout renseignement sera traité de
façon confidentielle.

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Renseignements :

Jean-Marc Lebrasseur, gendarme
Détachement de Sherbrooke
(819) 564-5770