Saisie de DVD contrefaits à un marché aux puces

(CHATHAM, ON, le 5 mai 2006) – Le mercredi 3 mai 2006, des membres de la Section de l'exécution des lois fédérales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se sont fait demander de prêter assistance à des agents du service de police de Chatham-Kent pour la saisie de quelque 950 DVD que l'on soupçonnait d'être piratés et qui étaient en vente à un marché aux puces de Chatham.

Ces DVD incluaient des films actuellement à l'affiche dans des cinémas locaux. Ils étaient vendus en groupes de cinq DVD au prix approximatif de
20 $.

"Le vol de propriété intellectuelle constitue une violation des droits d'auteur", a affirmé la caporale Anne Garneau de la Section de l'exécution des lois fédérales du Détachement de Windsor de la Gendarmerie royale du Canada. "Il ne s'agit pas d'un crime sans victimes, et cela représente une menace croissante pour les entreprises honnêtes."

La personne ainsi inculpée est Rosanna GRAHAM, 33 ans, de Mississauga, en Ontario. Rosanna GRAHAM est accusée d'offrir en vente ou pour location des copies contrefaites en violation de l'article 42(1)(b) de la Loi sur le droit d'auteur.

La GRC est responsable de l'application de la Loi sur le droit d'auteur. Les infractions à la Loi sur le droit d'auteur sont passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 1 M$ ou de peines d'emprisonnement d'un maximum de cinq ans.

– 30 –

Renseignements:
Personne-ressource, GRC : Gendarme Annette Bernardon
Détachement de Windsor de la GRC
(519) 948-5287 (bureau)
(519) 995-0826 (cellulaire)