LA GRC SAISIT DES DISQUES COMPACTS, DES DVD, DES RÉCEPTEURS PIRATES ET DES PILES CONTREFAITES

SAINT-GEORGES-DE-BEAUCE, le 31 mai 2006 - Au cours des dernières semaines, les enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada ont effectué un total de sept perquisitions dans la région de Beauce-Amiante pour mettre un frein aux activités illégales d’individus impliqués dans la fabrication, dans la reproduction et dans la vente d’items contrefaits. Plus de 5 000 films, 500 jeux, 100 logiciels d’ordinateur, 500 disques compacts, 80 000 piles, tous des articles contrefaits, ainsi que 7 récepteurs pirates ont été saisis.

Cinq personnes ont été arrêtées et seront accusées par voie de sommation. Elles seront accusées de fabrication et mise en circulation d’articles contrefaits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et d’avoir décodé un signal d’abonnement sans l’autorisation du distributeur en vertu de la Loi sur la radiocommunication.

Ce sont les policiers de la Section des enquêtes fédérales du Détachement de la GRC de Beauce-Amiante qui ont mené les enquêtes. Ceux-ci sont responsables de l’application des lois fédérales en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de radiocommunication. Les policiers affectés à cette section enquêtent les cas de fabrication et de distribution illégales de produits protégés en vertu de ces lois.

Il est à noter que des images et renseignements supplémentaires peuvent être obtenus ce matin dès 10 h 30, au Détachement de la GRC de Saint-Georges-de-Beauce, situé au 700, 98e rue.

La GRC invite la population à transmettre tout renseignement sur les activités illicites d’individus ou de groupes d’individus de la région impliqués dans des infractions reliées à la Loi sur le droit d’auteur en composant le (418) 228-2332.

-30-

Renseignements :
Détachement de Beauce-Amiante
(418) 228-2332