La GRC met fin à un réseau de vente illégale de signaux satellites

MONTRÉAL, le jeudi 22 février 2007 – La Section des enquêtes fédérales de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à la suite de renseignements obtenus de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a mis un frein aux activités d’un commerçant de Montréal. Il sera accusé d’avoir offert illégalement des services de distribution de signaux satellites à au moins 300 clients à l’insu d’un distributeur américain non autorisé au Canada. Une fraude qui a privé les compagnies légitimes canadiennes de quelque 2,5 millions de dollars.

Les policiers de la GRC ont mené une perquisition, le 20 février, au commerce d’installation d’antennes satellites du présumé fraudeur, âgé de 42 ans, situé au 8 672, rue Drolet à Montréal. Ils y ont saisi du matériel et des composantes permettant de capter et décoder illégalement des signaux satellites, des documents reliés à cette fraude, dont une liste de quelque 300 clients, ainsi que des papiers et du support informatique contenant de l’information sur une boîte postale aux États-Unis servant à recevoir la facturation d’un distributeur non autorisé au Canada.

Le propriétaire du commerce devra répondre à des chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la radiocommunication, particulièrement pour avoir mis en vente, loué, distribué et installé tout matériel ou dispositif permettant de décoder, sans l’autorisation d’un distributeur légitime au Canada, un signal d’abonnement. Des clients seront également accusés de possession d’appareils non autorisés au Canada.

Une boîte postale aux États-Unis
Le présumé fraudeur utilisait une boîte postale aux États-Unis pour offrir illégalement à ses clients les services d’une compagnie américaine de distribution de signaux satellites, à l’insu de cette même compagnie qui n’est pas considérée comme un distributeur légitime au Canada.

L'Agence des services frontaliers du Canada, en vertu de la Loi sur les douanes, a saisi, le 15 décembre, 18 cartes de décodage de ce distributeur américain d'émission de signaux satellites. La Division des enquêtes de l'ASFC a ouvert une enquête sur des allégations de fraude et a effectué une perquisition, le 15 février, à la résidence du suspect. La perquisition a permis notamment de trouver des enveloppes du distributeur américain destinées à une boîte postale aux États-Unis, des antennes pour capter les signaux satellites et plusieurs relevés de cartes de crédit.

C’est à partir de ces renseignements que la GRC a été saisie de l’affaire et que la Section des enquêtes fédérales a ouvert une enquête et procédé à la perquisition de mardi au commerce établi à Montréal.

La distribution, le vol ou le piratage de signaux satellites demeurent un crime grave au Canada, punissable en vertu de la Loi sur la radiocommunication.


- 30 -


Renseignements :

Caporal Luc Bessette
Bureau des communications
Montréal : (514) 939-8308

Amélie Morin
Agence des services frontaliers du Canada
Bureau des communications
(514) 350-6130