La GRC met un frein à une opération de contrefaçon de DVD

MONTRÉAL, le jeudi 8 mars 2007 – La Section des enquêtes fédérales de la Gendarmerie royale du Canada a mis un frein à une opération de contrefaçon et de distribution de films DVD lors d’une perquisition effectuée, le 2 mars, dans une résidence de Dollard-des-Ormeaux.

Une femme de 45 ans devra répondre à des accusations en vertu de l’article 42 de la Loi sur le droit d’auteur, qui prévoit des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars et des peines d’emprisonnement maximales de cinq ans.

700 films contrefaits
La perquisition a permis aux enquêteurs du groupe de la protection des droits intellectuels de la GRC de mettre la main sur plus de 700 copies de films DVD. La suspecte avait principalement recours au réseau Internet pour distribuer les films contrefaits. L’enquête se poursuit en vue d’établir l’étendue de la distribution et de découvrir d’autres éléments de preuve.

La répression des crimes touchant l’économie canadienne et son intégrité économique est une priorité pour la Gendarmerie royale du Canada.

La GRC rappelle que toute personne ayant été témoin de ce type de fraude est invitée à communiquer avec un enquêteur de la Section des enquêtes fédérales de la GRC au (514) 939-8307. Tout renseignement peut contribuer à mettre fin aux activités illégales d’individus s’adonnant à ce crime.

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