La GRC saisit de l’équipement qui aurait servi au vol de signaux satellite

SHERBROOKE, le mardi 19 juin 2007 - Jeudi dernier, les policiers du Détachement de l’Estrie de la Gendarmerie royale du Canada, avec l’aide de l’Association canadienne des distributeurs de films, d’Industrie Canada et de Bell Express Vu, ont effectué une perquisition à Austin, dans le Canton de Bedford, qui a permis de mettre un terme aux activités illicites d’un homme de 64 ans impliqué dans le vol de signaux de télévision par satellite et de possession de matériel qui aurait servi à capter illégalement les signaux.

Une vingtaine de récepteurs, une cinquantaine de cartes numériques Bell, pouvant être utilisées pour le piratage, ainsi que du matériel pouvant servir au vol de signaux satellite ont été saisis lors de la perquisition. Les policiers ont également mis la main sur des ordinateurs contenant de l’information sur le piratage des signaux satellite
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L’homme d’Austin a été arrêté et interrogé par les policiers. Il pourrait être accusé en vertu de la Loi sur la radiocommunication, par voie de sommation, de vol de signaux satellite, de possession de matériel permettant de capter illégalement les signaux satellite ainsi que de mise en circulation d’articles piratés permettant de capter frauduleusement les signaux.

Ce sont les policiers de la Section des enquêtes fédérales de la GRC qui ont mené l’enquête. Ce secteur est responsable de fraude contre le gouvernement fédéral et de l'application des lois fédérales comme la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur la radiocommunication.

La Gendarmerie royale du Canada invite la population à transmettre tout renseignement sur les activités illicites d'individus ou de groupe d'individus de la région impliqués dans des infractions reliées à ces lois en composant le (819) 564-5770. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.

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Renseignements :
Caporal Luc Bessette
Bureau des communications
Montréal
(514) 939-8308